Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Le site epaviste-automobiles.fr accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre site et nos services.

Elle s’applique notamment lorsque vous consultez le site, utilisez notre formulaire de contact ou demandez un enlèvement de véhicule.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

[RAISON SOCIALE / NOM DE L’ENTREPRISE]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
E-mail : contact@epaviste-automobiles.fr
Téléphone : 07 83 98 88 11

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@epaviste-automobiles.fr

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande d’enlèvement ou que vous nous contactez, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro d’immatriculation du véhicule ;

  • Informations communiquées dans votre message ;

  • Informations relatives au véhicule et à sa localisation lorsque celles-ci sont nécessaires à l’organisation de l’intervention ;

  • Toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Certaines données sont obligatoires afin de pouvoir traiter votre demande. Elles sont signalées comme telles dans les formulaires concernés.

Nous nous efforçons de ne collecter que les données nécessaires au traitement de votre demande, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées sur epaviste-automobiles.fr peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ;

  • Traiter vos demandes d’enlèvement de véhicule ;

  • Organiser et planifier une intervention ;

  • Vous contacter afin d’obtenir les informations nécessaires à votre demande ;

  • Évaluer les conditions d’enlèvement ou de reprise d’un véhicule ;

  • Vous communiquer les documents et informations nécessaires à la prise en charge de votre véhicule ;

  • Assurer le suivi de votre demande ;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

  • Prévenir les demandes frauduleuses ou les utilisations abusives du site ;

  • Améliorer la qualité de nos services et le fonctionnement du site.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données personnelles repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

Traitement de votre demande

Lorsque vous utilisez notre formulaire ou nous contactez afin d’obtenir un enlèvement, une estimation ou une information, le traitement de vos données est nécessaire pour répondre à votre demande et, lorsque cela est applicable, pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être traitées lorsque leur conservation ou leur transmission est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable à notre activité.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent également être traitées sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, défendre nos droits ou améliorer nos services, dans le respect de vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque votre consentement est légalement nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales, celui-ci vous sera demandé avant le traitement concerné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

5. Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la nature de votre demande, vos données peuvent notamment être communiquées :

  • Aux personnes chargées de traiter votre demande ;

  • Aux intervenants ou partenaires nécessaires à l’organisation de l’enlèvement, lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation de la prestation ;

  • Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous impose de communiquer certaines informations.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires traitant des données personnelles pour notre compte, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.

À titre indicatif :

  • Demandes de contact et demandes d’enlèvement : conservation pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi ;

  • Données relatives à une relation commerciale ou à une prestation : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis pendant les durées légales applicables ;

  • Données utilisées à des fins de preuve : conservation pendant les délais légaux applicables ;

  • Données nécessaires au respect d’obligations légales : conservation pendant la durée imposée par la réglementation concernée.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certains cas ;

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ;

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@epaviste-automobiles.fr
Téléphone : 07 83 98 88 11

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière non conforme à la réglementation, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française compétente en matière de protection des données.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une réclamation.

9. Cookies et autres traceurs

Le site epaviste-automobiles.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies peuvent être déposés ou utilisés uniquement après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à partir du module de gestion des cookies proposé sur le site.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de contrôler ou bloquer certains cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

Lorsque certains de nos prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous nous assurons que ce traitement est encadré conformément aux exigences du RGPD.

Les transferts internationaux de données, lorsqu’ils existent, sont réalisés sur la base d’un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

13. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de notre site ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Epaviste Automobiles
E-mail : contact@epaviste-automobiles.fr
Téléphone : 07 83 98 88 11

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